CGV
Mentions légales et Conditions Générales de vente (CGV)
Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées CGV) sont conclues entre, d’une part, la SARL JOY STEVENS au capital constitué de 7500 € dont le siège social est situé 38 rue du Roi de Sicile 75004, immatriculée au régistre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 484516455. TVA intracomunautaire n°FR12484516455.
et, d’autre part, toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site boutiquejoyparis.com ci-après dénommée l’acheteur.
ARTICLE 1 - CHAMPS D’APPLICATION
1.1 Les CGV définissent les relations contractuelles entre la SARL JOY STEVENS et l’acheteur qui y a accès à tout moment sur le site boutiquejoyparis.com
Le paiement d’un achat sur le site vaut acceptation par l’acheteur des CGV.
Lors d’un achat sur le site, le fait de cocher « Je valide les CGV « avant validation et paiement, vaut acceptation sans réserve par l’acheteur de ces CGV qui prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément approuvées par Joy Stevens Sarl.
1.2 Joy Stevens Sarl se réserve le droit de modifier les présentes CGV quant elle le jugera nécessaire.
ARTICLE 2 - PRODUITS ET PRIX
2.1 Les produits proposés à la vente sont : Prêt-à-porter féminin, accessoires, bijoux fantaisie.
Les informations (taille, composition etc) sont fournies par les fabricants de ces produits et sont consultables aussi bien en ligne qu’à la boutique JOY 38 rue du Roi de Sicile paris 4 et ne sont pas de la responsabilité de Joy Stevens Sarl.
Il est à noter que les outils informatiques utilisés par l’acheteur pour le visionnage des produits sur le site sous forme d’image, peuvent en modifier l’aspect, notamment les couleurs, et le vendeur ne peut être tenu pour responsable de cela.
2.2 Les prix sont exprimés en Euro et s’entendent TTC.
Joy Stevens Sarl se réserve le droit de modifier les prix en fonction d’évènements particuliers : ventes privées, soldes, promotions. Dans ce cas les pourcentages de réduction sont clairement identifiés sur le site.
Ces prix n’incluent pas les frais d’expédition qui sont indiqués par la suite avant validation et paiement de l’achat et sont à la charge de l’acheteur.
Si des droits de douane ou taxes d’importation sont exigés, ceux-ci doivent être acquittés par l’acheteur.
Le paiement demandé à l’acheteur correspond au prix total de l’achat, frais d’expédition inclus.
ARTICLE 3 - AIRE D’EXPÉDITION
Les produits peuvent être expédiés en France (Outremer exclu) et en Europe (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Royaume Uni, Suisse, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Danemark, Pologne, Portugal, Tchéquie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède).
ARTICLE 4 - COMMANDES - ACHATS
4.1 Les offres de produits sont valables tant que ceux-ci sont visibles sur le site.
La vente ne sera considérée comme effective et contractuelle qu‘après paiement de la totalité du prix. Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler immédiatement par e-mail à infojoyparis@orange.fr toute erreur éventuelle. Le paiement intégral de la commande vaut acception des CGV après avoir précédemment cliqué sur « j’accepte les CGV » avant d’effectuer le paiement.
4.2 L’acheteur est responsable des informations le concernant qu’il a fourni au vendeur.
4.3 L’acheteur pourra suivre sa commande sur le site boutiquejoyparis.com en se connectant à son compte.
4.4 Aucune annulation d’achat n’est possible avant livraison. Il faut attendre d’avoir réceptionné l’article pour entamer éventuellement la procédure de retour. Le retour de la marchandise est à la charge de l’acheteur et s’effectue par le transporteur - la Poste - Le retour est gratuit lorsque’ il s’ agit d ‘un échange pour le même produit dans une taille ou un coloris differents. Il est possible d’ effectuer un retour en boutique mais il est a noter que les remboursements ne sont pas possible en boutique.
4.5 Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf dans le cas d’ un échange pour le même produit dans une taille ou une couleur différente, dans ce cas le retour est offert par le vendeur Joy Stevens Sarl ( boutiquejoyparis.com ).
4.6 Le vendeur Joy Stevens Sarl ( boutiquejoyparis.com) se réserve le droit de ne pas accepter de commande de la part d’un client avec qui un litige non encore résolu persisterait ainsi que le refus de remboursement pour un produit rendu en dehors du délais autorisé ou dans un état non conforme à son état neuf au moment de la vente.
4.7 RETOUR : L’acheteur bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours à dater du jour de livraison. L’acheteur doit en informer le vendeur par mail à l’adresse info@joyboutiqueparis.com Une fois le colis livré, la marchandise retournée doit être en parfait état avec les étiquettes correspondantes accrochées et dans son emballage d’origine ( étiquettes, dust bag, écrins, boites, pochettes … ). Le colis doit etre envoyé exclusivement à l’adresse de la boutique physique JOY 38 rue du Roi de Sicile 75004 Paris. Et le numéro de suivi ainsi que la confirmation de l’envoi doivent être envoyés au vendeur par e-mail. Aucune marchandise endommagée ou ayant été portée ne sera reprise. Le vendeur n’est pas responsable des pertes éventuelles de colis par le transporteur ( La Poste ). Le retour est possible directement à la boutique JOY 38 rue du Roi de Sicile, 75004 Paris aux horaires d’ouverture du magasin, mais aucun remboursement ne sera possible en boutique.
4.8 Les achats peuvent faire l’objet d’un échange (uniquement même modèle, autre couleur, autre taille), ou d’un avoir. Dans le cas d’un échange la procédure est gratuite et reste la même : contact par e-mail à l’adresse info@joyboutiqueparis.com avec le détail de votre demande d’échange et une étiquette de retour est envoyée à l’acheteur. La pièce souhaitée sera alors réservée et envoyée dès réception du colis de retour. Si la pièce souhaitée n’est plus disponible, un remboursement ou un avoir est proposé.
Le produit doit être envoyé ou déposé à l’adresse suivante : JOY, 38 rue du Roi de Sicile, 75004 Paris (aux heures d’ouverture du magasin). Aucun remboursement ne sera effectué en magasin, les remboursements se font par virement uniquement, selon le protocole de retour établi et sur le compte de l’acheteur ayant servi au paiement de l’achat.
Merci de noter que les retours sont traités sous 3 jours ouvrés (sauf en cas de grande activité ou le délai peut se prolonger sur 7 jours. ) à partir de la réception de votre colis et de la validation par e-mail du remboursement ou avoir.
Tout remboursement se fera par virement aux coordonnées indiquées au moment de l’achat ; il n’est pas possible de recevoir le remboursement sur un autre compte. Nous acceptons tout retour dans un délai de 14 jours à partir de la date de livraison. Vous pourrez faire une demande de remboursement ou vous faire délivrer un avoir. En cas de retour dû au client, les frais d’envoi initiaux ne seront pas remboursés.
En cas de remboursement, le délai de celui-ci dépendra du moyen de paiement : dans le cas d’une carte de crédit le remboursement s’effectuera dans les 7 jours selon la date de votre demande de remboursement. Il sera visible sur votre compte selon les délais impartits par la société émettrice de votre carte. Dans le cas d’un paiement par PayPal il faudra compter dans les 24/48 heures selon la date de notre confirmation de remboursement. Il est également possible de faire un retour en boutique, Veuillez noter qu’aucun remboursement ne sera effectué en boutique.
4.9 Les produits achetés en solde ou en promotion sur le site boutiquejoyparis.com peuvent être échangés ou remboursés.
ARTICLE 5 - LIVRAISONS
5.1 Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par l’acheteur au moment de sa commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’acheteur est responsable des informations fournies le concernant.
Les livraisons se font exclusivement par le service Colissimo de la Poste dans un délai de 3 à 5 jours ouvés pour la France et de 4 à 9 jours pour l’Europe.
Pour un retrait en boutique il est possible de procéder à l’achat par le click and collect avec paiement en ligne et retrait en boutique, ou bien de nous contacter pour la réservation de la pièce par mail à l’adresse info@joyboutiqueparis.com ou par téléphone 0953583838, ou bien par sms et tél au 0663050946, le paiement sera alors effectué à la boutique au moment du retrait.
5.2 Joy Stevens Sarl ne sera pas tenue pour responsable d’éventuels retards de livraison dûs au transporteur ( grèves, forces majeures etc..), colis et produit endommagé et perte du colis.
5.2 Les risques sont à la charge de l’acheteur à compter du moment où la commande est déposée à la Poste (cachet de la Poste faisant foi). En cas de dommage pendant le transport, la réclamation, motivée, devra être formulée auprès du transporteur (la Poste) dans un délai de trois jours à dater de la réception de la livraison. Joy Stevens Sarl n’est pas responsable de la perte ou dégradation d’un colis, seul le transporteur (la Poste) en est responsable.
5.3 Les frais de livraison sont répartis comme suit : pour la France : un article bijoux : 9€, un article prêt-à-porter ou accessoire : 11€, au delà d’un article : 15€. Pour l’Europe : un article bijoux 11€, un article prêt-à-porter ou accessoire : 15€, au delà d’un article 17€.
. Pour l’Europe : prêt-à-porter et accessoires pour 1 pièce : 10,90 €, plusieurs pièces de prêt-à-porter et accessoires : 12€, bijoux : 9,90€.
ARTICLE 6 - GARANTIE
6.1 L’acheteur bénéficie de la garantie du fabricant concernant les vices cachés. En cas de réception d’un produit défectueux provenant d’un défaut de fabrication, ce produit sera échangé ou remboursé. Une réclamation doit être envoyée immédiatement, au maximum dans les deux jours, par e-mail à Joy Stevens Sarl à l’adresse infojoyparis@orange.fr qui transmettra au fabricant. Le renvoi du produit objet de l’échange sera à la charge du vendeur. S’il est impossible de procéder à un échange, un remboursement sera effectué par virement.
6.2 La garantie du vendeur est en tout état de cause limitée au remplacement ou/et au remboursement du produit non conforme ou, à travers le fabricant, possédant un vice caché.
ARTICLE 7 - MOYENS DE PAIEMENT
Les achats efféctués sur le site boutiquejoyparis.com sont gérés par la plateforme STRIPE et sont possibles par cartes bancaires : Visa, Mastercard, American Express, Discover, JCB, Union Pay, Diners Club, carte Bleue, ainsi que par Apple Pay.
Le montant total sera débité au moment de votre achat.
Les paiements en plusieurs fois ne sont acceptés que pour les achats effectués en magasin JOY 38 rue du Roi dec Sicile 75004 Paris. Les paiements sont sécurisés.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
8-1 Ne seront collectées que les informations personnelles nécessaires à la vente. Celles-ci, ne seront conservées que tant que le compte personnel de l’acheteur sera actif sur le site boutiquejoyparis.com. Exception faite des coordonnées bancaires qui ne seront pas conservées et qui seront à renouveler à chaque achat.
8-2 L’acheteur est informé que son inscription sur le Site, notamment pour recevoir la newsletter, répondre à des demandes de contact ou commander des produits, donne lieu, à la collecte et au traitement automatisé de données à caractère personnel le concernant; leur utilisation est soumise à la Politique de Confidentialité accessible sur la page dédiée sur le site. Ces traitements ont pour base légale l’exécution des présentes CGV. Les données ainsi collectées sont traitées, conservées et utilisées par Joy Stevens Sarl, en tant que responsable, conformément aux modalités de la Politique de confidentialité. La Politique de Confidentialité fait partie intégrante des présentes CGV.
8-3 Conformément à la loi n° 78–17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés telle que modifiée (ci-après, « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement européen sur la protection des données n°2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, « RGPD »), l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de portabilité, d’opposition et de suppression des données personnelles le concernant.
ARTICLE 9 - RESPONSABILITÉ
Joy Stevens Sarl met tout en euvre pour sécuriser les données personnelles des acheteurs. Elle n’est cependant tenue qu’à une obligation de moyens s’agissant de l’accessibilité et du fonctionnement du site. Ce pourquoi, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet entraînant par exemple pertes de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
ARTICLE 10 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le contenu du site boutiquejoyparis.com est la propriété de Joy Stevens Sarl. Ce contenu est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle votées par la France et la Comunauté Européenne.
ARTICLE 11 - RÈGLEMENT DES LITIGES
11-1 Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls sont compétents les tribunaux français nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
11-2 L’acheteur est informé qu’il a la possibilité de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution à l’amiable d’un litige éventuel qui l’opposerait à Joy Stevens Sarl. Il peut ainsi utiliser gratuitement la plateforme en ligne de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne en se rendant sur le site disponible à l’adresse suivante https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&Ing=FR.
Ou alors l’acheteur peut se rapprocher du centre de médiation et de cyber-services Medicys, situé 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris et joignable au 01 49 70 15 93. Pour savoir comment fonctionne la médiation, l’acheteur peut se rendre sur le site de Médicys à l’adresse suivante https://www.medicys-consommation.fr/ et démarrer une médiation en suivant ce lien : https://app.medicys.fr/.
Si vous avez la moindre question n’ hésitez pas à nous contacter : info@joyboutiqueparis.com
Paris, 26 Décembre 2020